Participations individuelles à des salons professionnels à vocation internationale se déroulant à l'étranger

L'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX) soutient l'effort de prospection et de développement de marchés à l'exportation de la part de sociétés wallonnes par l'octroi d'aides financières lorsqu'elles exposent des produits ou des services prestés de facture wallonne à un salon professionnel d'envergure internationale se déroulant à l'étranger.

1. Sommaire
2. Incompatibilités de l'aide
3. Date limite pour
4. Restrictions de localisation
5. Restrictions sectorielles
6. Restrictions d'envergure
7. Autres restrictions
8. Montant de l'aide
9. Dépenses éligibles
10. Procédure de demande
11. Divers
12. Adresse à contacter

Section 1. Sommaire

L'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX) soutient l'effort de prospection et de développement de marchés à l'exportation de la part de sociétés wallonnes par l'octroi d'aides financières lorsqu'elles exposent des produits ou des services prestés de facture wallonne à un salon professionnel d'envergure internationale se déroulant à l'étranger.

Section 2. Incompatibilités de l'aide

Cette aide peut être cumulée avec les aides suivantes moyennant le respect de la règle de minimis (le montant versé ainsi que les autres aides de minimis ne peuvent dépasser 100.000 euros sur une période de 3 ans):

• Assistance Prospection - Etudes de marchés
• Cartes de Visite d'Entreprises
• Invitation à des salons et des foires en Belgique
• Bureaux collectifs de représentation hors Union européenne
• Formation d'utilisateurs non-résidents de fournitures wallonnes
• Portage à l'étranger
• Partenariat économique international.

Section 3. Date limite pour l'introduction des demandes

La demande d'intervention doit être adressée soit par courrier postal, soit par l'envoi d'un formulaire électronique disponible sur le site de l'AWEX au moins
1 mois avant l'ouverture de la foire visée.
Sur base d'un dossier complet de demande, l'AWEX procède au calcul de l'intervention à laquelle l'entreprise peut prétendre et lui adresse par écrit une promesse d'intervention.

Section 4. Restrictions de localisation

Peuvent bénéficier de cette aide, toutes les entreprises ayant leur siège d'exploitation en région wallonne.

Section 5. Restrictions sectorielles

Cette aide est accordée aux entreprises productrices de biens ou prestataires de services.
Sont exclus: les traders non-fabricants et les sociétés non-productrices commercialisant principalement des produits, équipements et/ou services ne relevant pas d'entreprises wallonnes.

Section 6. Restrictions d'envergure

Il n'y a pas de restriction d'envergure.

Section 7. Autres restrictions

1. Sont éligibles les foires et salons se déroulant à l'étranger qui sont des manifestations de renommée et caractère internationaux reconnus.
   Il est préférable que les entreprises s'informent auprès de l'AWEX avant de décider de participer à telle ou telle manifestation, afin de savoir si les critères de subsidiation peuvent être rencontrés.
2. L'entreprise wallonne doit exposer sous son nom propre et envoyer son propre délégué pendant toute la durée de la manifestation concernée, pour la représenter et gérer le stand.
   L'entreprise peut mandater pour assurer la présence sur son stand, son représentant ou agent local, pour autant que ceux-ci agissent et exposent exclusivement en son nom et avec son logo et que l'entreprise figure sous son nom et son logo propre dans le catalogue des exposants.
3. Ne peuvent être subsidiés que les stands de 6m² minimum et 50m² maximum.

Section 8. Montant de l'aide

L'intervention financière de l'AWEX représente 50% des coûts réels hors TVA de location du stand ramenés au nombre de m² loués (facture de l'organisateur de la manifestation à l'entreprise exposante comme preuve de réservation définitive du stand).
Elle est plafonnée à 200 euros par m² de stand loué.

Section 9. Dépenses éligibles

L'intervention de l'AWEX couvre partiellement les coûts réels hors TVA de location de stands d'exposition.

Section 10. Procédure de demande

La demande doit être introduite à l'AWEX soit par courrier postal, soit par l'envoi d'un formulaire électronique disponible sur le site de l'AWEX comportant les données et documents suivants:

a) dénomination de l'entreprise, sa forme juridique, son siège et son n° de TVA;
b) la surface réservée ainsi que le prix de location par m², hors TVA;
c) une photocopie de la facture de réservation qui lui a été adressée par les organisateurs ou à défaut, une photocopie de la demande de participation adressée aux organisateurs de la foire.

L'AWEX accuse réception de la demande et sollicite, le cas échéant, les renseignements complémentaires nécessaires. Ceux-ci doivent être fournis à l'AWEX au plus tard pour la date d'ouverture de la manifestation.
Si l'entreprise wallonne ne parvient pas à obtenir un stand individuel, mais se voit obligée de partager un stand avec d'autres participants, elle peut néanmoins introduire une demande d'intervention. Dans ce cas, l'entreprise devra fournir, en plus, les documents suivants:
a) une photocopie de sa demande d'emplacement de stand ainsi que la réponse des organisateurs dont il ressort qu'aucun stand ne peut lui être accordé;
b) une attestation de l'entreprise qui a donné en sous-location une partie du stand avec indication du nombre de m² occupés par la requérante;
c) une facture adressée à l'entreprise et mentionnant le montant dû;
d) la preuve de paiement de la facture (l'avis de débit de la banque ou de la poste est requis).

Lorsque l'entreprise mandate son représentant ou agent local pour exposer en son nom propre, la facture que ceux-ci lui adressent correspond aux coûts de location du stand qu'ils ont effectivement à supporter vis-à-vis des organisateurs de la manifestation.

Section 11. Divers

* Liquidation du montant de l'intervention

Dans les 2 mois qui suivent la clôture de la manifestation, l'entreprise doit présenter à l'AWEX les pièces suivantes:

a) la facture de location d'emplacement qui lui a été adressée par les organisateurs si elle n'a pas été fournie lors de l'introduction de la demande;
b) la preuve de paiement de cette facture.

En cas de transfert bancaire, le virement ne suffit pas: l'avis de débit de la banque ou de la poste est exigé.
En cas de règlement sur place (par chèque, par exemple), un reçu détaillé est exigé;

c) une déclaration de créance, établie sur papier à en-tête de l'entreprise (dénomination + forme de société éventuelle + adresse), registre de commerce (ville, n°);
d) un rapport concernant les résultats commerciaux de la participation;
e) une déclaration sur papier à en-tête de l'entreprise mentionnant sur l'honneur que les produits exposés et/ou les services présentés sont de facture wallonne.

* Contrôle

L'AWEX vérifie si les conditions annoncées de participation à la manifestation sont bien respectées.

Section 12. Adresse à contacter

* Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX)
Place Sainctelette, 2
1080 BRUXELLES
Tél.: 02/421.85.42
02/421.85.79
Fax: 02/421.83.99
E-mail: c.lambrechts@awex.wallonie.be
p.dewael@awex.wallonie.be
http://www.awex.be

* Centres régionaux de l'AWEX